Vous avancez en âge et vous souhaitez continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible.
Des solutions existent pour améliorer votre logement, le rendre plus sécurisant et plus adapté.
Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Toutes les questions que vous vous posez sur les soutiens financiers
Les aides de financement
Les aides : mode d'emploi
En quoi consiste l’adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu’on vieillit :
– La pose de volets roulants automatisés,
– L’adaptation de l’éclairage pour éviter les risques de chutes,
– L’installation d’équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple…
– La réalisation de travaux d’adaptation, installation :
– d’une douche à l’italienne,
– de WC surélevés,
– de nez de marches antidérapants,
– de revêtements de sol antidérapants, d’un chemin lumineux…
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’une aide financière de l’ANAH ?
A noter : Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018. Les plafonds sont différents si vous habitez en Ile-de-France ou en province.
L’ANAH distingue deux types de ménages pour le calcul des aides :
– Les ménages très modestes. Par exemple, un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 21 630 € entre dans la catégorie des ménages très modestes (montant valable pour l’année 2019).
– Les ménages modestes. Par exemple, un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 27 729 € entre dans la catégorie des ménages modestes (montant valable pour l’année 2019).
Vous vous situez dans la catégorie des ménages très modestes :
– Le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 50 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 10 000 € maximum.
Vous vous situez dans la catégorie des ménages modestes :
– Le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 35 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 7 000 € maximum.
Comment faire une demande d’aide ?
Ce prestataire vous assiste tout au long de votre projet de travaux, par exemple : pour vous aider à mieux comprendre les travaux utiles dans votre situation, dans le choix des entreprises, l’analyse des devis, et pendant le chantier. Tout au long du processus, le prestataire assure le contact entre vous et les différents organismes.
✓ Pour trouver les coordonnées d’un prestataire, contactez le point rénovation info service près de chez vous.
✓ Pour obtenir les coordonnées du point rénovation info service près de chez vous, vous pouvez:
– Appeler le 0820 15 15 15 (0,05 € /min),
– Faire une recherche sur le site de l’ANAH.
Quels documents fournir pour constituer le dossier ?
La partie administrative du dossier doit comporter :
✓ Les imprimés de demande d’aide renseignés.
✓ La preuve de la propriété du logement.
✓ L’avis d’imposition sur le revenu, un justificatif de handicap.
✓ L’éligibilité à la PCH (prestation de compensation du handicap).
✓ L’éligibilité à l’AAH (allocation adulte handicapé).
✓ L’attribution d’une carte d’invalidité sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes) de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
✓ Un justificatif de perte d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans : évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressources (GIR 1 à 6) réalisée par un professionnel du secteur médical (médecin, infirmier) ou médico-social (évaluateur des caisses de retraites, équipe médico-sociale APA des conseils départementaux, etc.)
La partie technique du dossier doit comporter :
✓ Un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à vos besoins réels.
✓ Les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet.
✓ Les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises.
Comment l'aide est-elle versée ?
Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention.
Le paiement est effectué par virement.
A noter :
– Il existe une possibilité de tiers payant vers la société ou l’artisan en charge des travaux.
– Le versement d’une partie de la subvention au moment de l’accord donné par l’ANAH pour réaliser les travaux est également possible.
Comment être accompagné pour faire une demande d’aide
✓ Votre logement est situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée.
✓ Votre logement est situé dans une collectivité qui a mis en place un dispositif d’intervention avec l’ANAH, appelé « opération programmée », l’accompagnement est obligatoire et gratuit.
Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez joindre le point rénovation info service près de chez vous.
Un accompagnement payant est possible :
✓ Si votre logement n’est pas situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée.
✓ Lorsque l’accompagnement par le prestataire agréé est payant, l’ANAH vous aide à le financer à hauteur de 467 € pour les travaux d’amélioration qui concernent la sécurité et la salubrité du logement ou qui permettent le maintien de l’autonomie.
✓ Le montant de l’accompagnement est variable selon l’endroit où vous habitez et le prestataire que vous choisissez.
Quelles aides sont possibles ?
Vous êtes propriétaires
Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre longtemps chez eux peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.
– Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organismes
– Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour des travaux d’amélioration
L’ANAH encourage la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes.
L’ANAH aide notamment les personnes âgées propriétaires à réaliser des travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. Par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.
Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, votre logement doit en théorie avoir plus de 15 ans à la date à laquelle est acceptée votre demande d’aide. En pratique, cette obligation n’existe pas toujours quand les travaux concernent l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou des personnes handicapées. Pour savoir quels sont les critères applicables dans votre situation, contactez le référent ANAH de votre territoire.
Vous êtes locataire
Les aides de l’ANAH sont réservées aux propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé à l’exception des bailleurs sociaux.
Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d’accord, vous pouvez déposer une demande d’aide à sa place pour adapter votre logement. Dans ce cas, c’est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l’ANAH dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant.
Les aides des caisses de retraites
Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance retraite.
Les caisses de retraite complémentaire proposent également parfois des aides.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.
Les aides des collectivités territoriales
Pour obtenir les coordonnées du point rénovation info service près de chez vous, vous pouvez :
– Appeler le 0820 15 15 15 (0,05 € /min).
– Faire une recherche sur le site de l’ANAH.
– Trouver une ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement), s’il en existe une dans votre département, auprès des services de votre département.
Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de :
– L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) attribuée et versée par le conseil départemental.
– La PCH (prestation de compensation du handicap) attribuée par la MDPH et versée par le conseil départemental.
Les aides fiscales
Des crédits d’impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées.
Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr.
